Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

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Texte proposé par Abstract27, à relire et valider par Balzac Médias.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Génération Transmission, édité par Balzac Médias, et la souscription à ses offres : newsletter gratuite et abonnement premium.

2. Newsletter gratuite

L'inscription est gratuite et confirmée par un e-mail de validation. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi.

3. Abonnement premium

L'abonnement premium donne un accès illimité à tous les contenus du site et la possibilité de commenter les articles. Il est proposé au prix de 5 € par mois ou 50 € par an, toutes taxes comprises[à confirmer selon le régime de TVA de l'association]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte, en ligne ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat aux contenus premium dès la souscription, vous acceptez que leur fourniture commence avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28, 13°).[recueil de la renonciation à confirmer dans le parcours de paiement]

6. Commentaires

Les abonnés premium peuvent publier des commentaires, avis et liens. Ils restent responsables de leurs propos. Balzac Médias peut supprimer tout commentaire illicite, injurieux, diffamatoire, publicitaire ou hors sujet, et suspendre le compte de son auteur.

7. Dons

Les dons sont collectés par[HelloAsso, puis jaimelinfo.fr], selon leurs propres conditions.[Préciser si les dons ouvrent droit à un reçu fiscal.]

8. Propriété intellectuelle

Les contenus sont réservés à un usage personnel. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou de partager ses identifiants.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation[nom et coordonnées du médiateur], avant toute action devant les tribunaux compétents.